Session précédente :
36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont-Dundas
Témoin
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections(Élections Canada)
Projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore
Témoin
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections(Élections Canada)
Projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil-Papineau
Témoin
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections(D'Élections Canada :)
Projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont-Dundas
Étude article par article
Projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore
Étude article par article
Projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil-Papineau
Étude article par article
Projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes
Témoin
- L'honorable Donald H. Oliver, parrain du projet de loi parrain du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription