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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le lundi 14 juin 1999
Partiellement à huis clos
13h00 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le Casier judiciaire et une autre loi en conséquence
Témoins
  • Paddy Bowan, directrice générale(De Volontaires Canada)
  • Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles(Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
  • Alwyn Child, directeur, Direction des politiques et de la liaison(Commission canadienne des droits personne)
  • Robert Hallett, directeur général, Division des opérations(Scouts Canada)
  • Le sergent Jon Netelenbos, vice-président, (président, Comité juridique)(Association canadienne des policiers)
  • Richard Zubrycki, directeur général, Affaires correctionnelles, Secteur des politiques(Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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