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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Le mercredi 25 avril 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h35 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Jill Anne Joseph (613) 944-4236
Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada
Témoins
  • M. John Lohrenz, directeur des relations avec les fidèles(De la Conférence des Mennonites du Canada)
  • M. Raymond du Plessis, rédacteur de lois(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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