37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Témoins
- Sylvie Dion, vice-présidente, Développement corporatif(De la Corporation financière Desjardins-Laurentienne)
- Pierre Rousseau, consultant, ancien vice-président, développement corporatif(De la Corporation financière Desjardins-Laurentienne)
Projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Témoins
- Sylvie Dion, vice-présidente, Développement corporatif(De la Corporation financière Desjardins-Laurentienne)
- Pierre Rousseau, consultant, ancien vice-président, développement corporatif Sylvie Dion Vice-présidente, développement corporatif(Corporation financière Desjardins-Laurentienne)
Projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Étude article par article
Projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Étude article par article
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Témoins
- Chris Bradshaw, chef intérimaire(Du Parti Vert du Canada)
- Anna Di Carlo, secrétaire(Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :)
- Migeul Figueroa, chef(Du Parti communiste du Canada)
- Ron Gray, chef(Parti de l'Héritage Chrétien du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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