Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés
Témoins
- Chris Aylward, vice-président exécutif national(Alliance de la fonction publique du Canada)
- Shannon Blatt, conseillère juridique(Alliance de la fonction publique du Canada)
- John Mortimer, président(Association LabourWatch du Canada)
- Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques(Congrès du travail du Canada)
- Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail(Emploi et Développement social Canada)
- Larry Seiferling, avocat, McDougall Gauley LLP(À titre personnel)
- Sara Slinn, professeure agérée, Osgoode Hall Law School(À titre personnel)
Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés
Étude article par article
Témoins
- Virginia Adamson, directrice exécutive et avocate générale, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
- Sylvie Guilbert, directrice générale de la Commission et avocate générale(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
Réunion avec interprétation et transcription