41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le jeudi 23 avril 2015
10h32 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières)
Témoins
- Noah Arshinoff, avocat-conseil, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
- L'honorable Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada(À titre personnel)
- L'honorable Erna Braun, députée, Ministre du Travail et de l'Immigration(Gouvernement du Manitoba)
- Len MacKay, président(Association des juristes de justice)
- Michael Mazzuca, ancien président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux(Association du Barreau canadien)
- Ken Pereira(À titre personnel)
- Marc Roumy(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription