42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 4 février 2016
10h29 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Témoins
- Anny Bernier, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Elizabeth Hendy, directrice générale , Direction générale des programmes(Ministère de la Justice Canada)
- Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques(Ministère de la Justice Canada)
- Josée Savoie, chef, programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription