Aller au contenu
LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 6 février 2002
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h36 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Témoin
  • L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page