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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 20 février 2002
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h05* HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Témoins
  • Georges Arès, Président(Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
  • François Boileau, conseiller juridique(Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Marc Boily, président(Fédération nationale des conseillères et des conseillers scolaires francophones)
  • Paul Charbonneau, directeur général(Fédération des conseils scolaires francophones)
  • Tory Colvin, président(Fédération des associations de juristes d'expression française de common law)
  • Gérard Lévesque, directeur général adjoint(Fédération des associations de juristes d'expression française de common law)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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