42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 12 mai 2016
Partiellement à huis clos
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10h30 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (aide médicale à mourir)
Témoins
- Marvin Bernstein, conseiller principal en matière de politiques (UNICEF Canada)
- Dre Dawn Davies, présidente, comité de bioéthique (Société canadienne de pédiatrie)
- Errol Mendes, professeur, Faculté de droit - Section de common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Joan Gilmour, professeure, Osgoode Hall Law School, Université York (À titre personnel)
- Maureen Klenk, infirmière praticienne (Association canadienne des infirmières et infirmiers en pratique avancée)
- Alex Schadenberg, directeur exécutif (Euthanasia Prevention Coalition of Ontario)
- Hugh Scher, conseiller juridique (Euthanasia Prevention Coalition of Ontario)
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (aide médicale à mourir)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
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