42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mardi 10 mai 2016
14h00 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (aide médicale à mourir)
Témoins
- Michael Bach, vice-président de la direction (Association canadienne pour l'intégration communautaire)
- Margaret Birrell, présidente (Alliance of People with Disabilities in Carter v. Canada)
- Dre Monica Branigan, membre du conseil et présidente du Groupe de travail sur l'aide médicale à mourir (Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
- Dr Rocco Gerace, registraire (Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario)
- Randal Graham, professeur, Faculté de droit, Université Western Ontario (À titre personnel)
- Dr Douglas Grant, président (Fédération des ordres des médecins du Canada)
- Angus Gunn, conseiller juridique (Alliance of People with Disabilities in Carter v. Canada)
- Tina Head, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
- Carmela Hutchison, présidente (Réseau d’action des femmes handicapées du Canada)
- Kimberly Jakeman, présidente, groupe de travail sur la fin de vie de l'ABC (Association du Barreau canadien)
- Dr Joel Kirsh, président (Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario)
- Dre Susan MacDonald, Présidente (Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
- Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada sur les droits des autochtones, École de droit, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
- Dr Arnaud Painvin, membre, Conseil consultatif des médecins (Dying With Dignity Canada)
- Christine Penney, greffière adjointe et agente de chef de politique et pratique (College of Registered Nurses of British Columbia)
- Léa Simard (À titre personnel)
- Hamish Stewart, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
- Dr Trevor Theman, président sortant (Fédération des ordres des médecins du Canada)
- Rhonda Wiebe, co-présidente, Comité sur l'éthique en fin de vie (Conseil des Canadiens avec déficiences)
Réunion avec interprétation et transcription