42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 19 octobre 2016
Partiellement à huis clos
16h18 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Témoins
- Ian M. Carter, trésorier, Section du droit pénal(Association du Barreau canadien)
- Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription