42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 30 novembre 2016
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi S-230, Loi sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues
Témoins
- L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi
- Felix Comeau, président et chef de la direction(Alcohol Countermeasure Systems)
- Fred Delfino, gérant des produits, Amérique du nord(Alere Toxicology)
- Stefan Steinmeyer, gestionnaire de produit, Dépistage des drogues et applications judiciaires(Draeger Safety AG & Co.)
- Abe Verghis, superviseur des affaires réglementaires(Alcohol Countermeasure Systems)
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription