42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 16 février 2017
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
Témoins
- Mark Bantey, associé(Gowling WLG (Canada) s.r.l.)
- Stéphane Giroux, président du conseil d'administration(Fédération professionnelle des journalistes du Québec)
- Tom Henheffer, directeur général(Canadian Journalists for Free Expression)
- Christian Leblanc, président, Comité sur la protection des sources(Association canadienne des avocats en droit des médias)
- Caroline Locher, directrice générale(Fédération professionnelle des journalistes du Québec)
- Iain MacKinnon, avocat, droit des médias(Association canadienne des avocats en droit des médias)
- Me William Trudell, président(Conseil canadien des avocats de la défense)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription