42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 4 mai 2017
10h33 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Comparaît
- L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Brenda Cossman, directrice, Bonham Centre for Sexual Diversity Studies et professeure de droit, Université de Toronto(À titre personnel)
- Kimberley Manning, directrice, Simone de Beauvoir Institute et professeure agrégée, Sciences politiques, Université Concordia(À titre personnel)
- William Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
- Melissa Potvin (Schaettgen), porte-parole des parents et leader communautaire(À titre personnel)
- Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription