Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 18 mai 2017
10h30 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Jessica Richardson (613) 990-6087
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
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