41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 16 mai 2017
Partiellement à huis clos
14h15 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
La teneur des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44 (Budget 2017)
Sujet : Section 10 de la partie 4 du projet de loi C-44
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Margaret Bloodworth, commissaire, Commission quadriennale(Commission d' examen sur la rémunération des juges)
- Adair Crosby, avocate-conseil / directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs(Ministère de la Justice Canada)
- Me Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs(Ministère de la Justice Canada)
- Me Marc A. Giroux, commissaire(Commissariat à la magistrature fédérale)
- Peter Griffin, commissaire, Commission quadriennale(Commission d' examen sur la rémunération des juges)
- Louise Meagher, directrice exécutive(Commission d' examen sur la rémunération des juges)
- Gil Rémillard, président, Commission quadriennale(Commission d' examen sur la rémunération des juges)
- Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription