42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 1 juin 2017
À huis clos
10h33 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
La teneur des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44 (Budget 2017)
Étude d'une ébauche de rapport
Rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription