37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
Comparaît
- L'honorable Don Boudria, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes (À titre personnel)
Témoins
- Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions. (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Matthew Lynch, agent du Conseil privé (Bureau du Conseil privé)
- Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
- Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller. (Du Bureau du Conseil privé :)
Travaux du comité
Réunion avec interprétation et transcription
*
Veuillez noter les modifications.