37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
Comparaît
- L'honorable Don Boudria, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes(À titre personnel)
Témoins
- Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions.(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation(Du ministère de la Justice :)
- Matthew Lynch, agent du Conseil privé(Bureau du Conseil privé)
- Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation(Du ministère de la Justice :)
- Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion(De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
- Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller.(Du Bureau du Conseil privé :)
Travaux du comité
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.