42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 21 juin 2017
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Étude article par article
Proposition de correction des lois (PCL)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription