37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Témoins
- Peter Adams, député(Chambre des communes :)
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique(Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections(D'Élections Canada :)
- Carol Lesage, Directeur de la représentation parlementaire(Élections Canada :)
Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription