42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 31 janvier 2018
*16h17 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport)
- L'honorable Bill Blair, c.p., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé
- L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada (Ministère de la Justice Canada)
- Me François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Ministère de la Justice Canada (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.