42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
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Le mercredi 14 février 2018
16h15 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport)
- Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
- Byron Boucher, commissaire adjoint, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
- Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques (Sécurité publique Canada)
- Daryl Mayers, président, Comité des analyses d’alcool (Société canadienne des sciences judiciaires)
- Wade Oldford, surintendant principal et directeur général, Services nationaux de laboratoire judiciaire (Gendarmerie royale du Canada)
- Amy Peaire, présidente, Comité de la drogue au volant (Société canadienne des sciences judiciaires)
- D'Arcy Smith, conseiller spécial, Programme d’évaluation et de classification des drogues (Gendarmerie royale du Canada)
Réunion avec transcription et interprétation