Aller au contenu
LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 11 décembre 2002
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h45 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Témoins
  • M. Robert Best, vice-président, Affaires nationales(De l'Association des universités et collèges du Canada)
  • M. Mark Bisby, vice-président, portefeuille de recherche(Des Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Mme Bessie Borwein, conseillère spéciale au vice-président, Recherche(De l'Université Western Ontario)
  • M. Clément Gauthier, directeur exécutif(Du Conseil canadien de protection des animaux)
  • Mme Patricia Kosseim, conseillère principale en matière d'éthique(Des Instituts de recherche en santé du Canada)
  • M. Andrew R. Tasker, doyen associé, Recherche et études de deuxième cycle, Département des sciences biomédicales, Université de l'Île-du-Prince-Édouard, Collège vétérinaire de l'Atlantique(De l'Association des universités et collèges du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Autres travaux

Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page