Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport)
Témoins
- Serge A. Buy, président-directeur général(Association canadienne des traversiers)
- Gérald Gauthier, président intérimaire(Association des chemins de fer du Canada)
- Derrick Hynes, président et chef de la direction(Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
- Brian Leck, chef des services juridiques et avocat général(Toronto Transit Commission)
- Nathalie Léveillé, coordonnatrice, Conformité et affaires juridiques(Association du camionnage du Québec)
- Megan MacRae, directrice générale, Ressources humaines(Toronto Transit Commission)
- Simon-Pierre Paquette, conseiller juridique, Chemins de fer nationaux du Canada(Association des chemins de fer du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription