44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 31 mai 2018
Partiellement à huis clos
10h32 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Témoins
- Anne Lawson, avocate générale et directrice principale(Bureau du directeur général des élections)
- François Leblanc, directeur, Financement politique et vérification(Bureau du directeur général des élections)
- Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim(Bureau du directeur général des élections)
Réunion avec interprétation et transcription