42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
- L'honorable Karina Gould, c.p., députée, ministre des Institutions démocratiques (Institutions démocratiques)
- Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
- Me Riri Shen, directrice des opérations (Bureau du Conseil privé)
- Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
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