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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 7 mai 2003
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h58 * HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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