Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 21 novembre 2018
16h24 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087
Projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections
  • L'honorable Karina Gould, c.p., députée, ministre des Institutions démocratiques (Institutions démocratiques)
  • Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
  • Manon Paquet, conseillère principale en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Karl Delwaide, associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (À titre personnel)
  • Michel W. Drapeau, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Michael A. Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation
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