42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 5 décembre 2018
16h24 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription