37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada
Comparaît
- L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre responsable d'Élections Canada(À titre personnel)
Témoins
- Aaron Allen, gestionnaire, Autres régimes statuaires, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la gestion des ressources humaines(Haut fonctionnaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Matthew Lynch, agent du Conseil privé, Législation et planification parlementaire/conseiller(Haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé)
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
Comparaît
- L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre responsable d'Élections Canada(À titre personnel)
Témoins
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique(Hauts fonctionnaires d'Élections Canada)
- Jean-Pierre Kinsley, directeur général des élections(Hauts fonctionnaires d'Élections Canada)
- Alexa McDonough, députée(De la Chambre des communes)
- Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet (appareil gouvernemental)(Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé)
- Stéphane Perreault, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseiller(Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé)
- Michèle René de Cotret, agente principale du Bureau du Conseil privé/conseillère(Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé)
- James Sprague, juriste-expert et conseiller juridique(Hauts fonctionnaires d'Élections Canada)
- Janice Vézina, directrice principale du financement des élections(Hauts fonctionnaires d'Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription