42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le mercredi 20 février 2019
16h19 HE
Endroit:
*Pièce W120, 1, rue Wellington
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Témoins
- Karen Eltis, professeure titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Trevor C.W. Farrow, professeur et doyen associé (études), Osgoode Hall Law School, Université York(À titre personnel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.