40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 10 avril 2019
Partiellement à huis clos
*15h16 HE
Endroit:
*Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Cogreffière par intérim:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Étude article par article
Témoins
- Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Mary Rassi, Institutions démocratiques(Bureau du Conseil privé)
- Jacqueline Strandberg, avocate, Services juridiques(Commissariat à l'information du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.