37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi
Comparaît
- L'honorable Wayne Easter, c.p., député, solliciteur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- William V. Baker, commissaire(Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu)
- Wally Butts, vice-président national, Communications(De la National Firearms Association)
- Wendy Cukier, présidente(De la Coalition pour le contrôle des armes à feu)
- Kathleen Roussel, avocate-conseil, chef, Services juridiques(Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription