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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 12 juin 2019
*16h19 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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