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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 5 octobre 2022
16h17 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier: Mark Palmer (613) 716-4845
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Témoins
  • David Bertrand, inspecteur-chef, Service des enquêtes criminelles(Service de police de la Ville de Montréal)
  • Rachel Huggins, coprésidente du comité consultatif sur les drogues de l'ACCP(Association canadienne des chefs de police)
  • Elspeth Kaiser-Derrick, Candidate au doctorat, Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique(À titre personnel)
  • Michael Rowe, membre du comité sur les amendements législatifs de l'ACCP(Association canadienne des chefs de police)
  • Jonathan Rudin, directeur des programmes(Services juridiques autochtones)
Réunion avec interprétation et transcription
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