44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 5 octobre 2022
16h17 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington et par vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- David Bertrand, inspecteur-chef, Service des enquêtes criminelles (Service de police de la Ville de Montréal)
- Rachel Huggins, coprésidente du comité consultatif sur les drogues de l'ACCP (Association canadienne des chefs de police)
- Elspeth Kaiser-Derrick, Candidate au doctorat, Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
- Michael Rowe, membre du comité sur les amendements législatifs de l'ACCP (Association canadienne des chefs de police)
- Jonathan Rudin, directeur des programmes (Services juridiques autochtones)
Réunion avec transcription et interprétation