44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 2 février 2023
11h35 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Examiner la question de l’intoxication volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Steve Coughlan, professeur, Schulich School of Law, Université Dalhousie(À titre personnel)
- Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels(Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
Réunion avec interprétation et transcription