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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 9 mars 2023
11h34 HE
Endroit: Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier: Mark Palmer (613) 716-4845
Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Témoins
  • Kari Dart, sous-commissaire par intérim(Police provinciale de l'Ontario)
  • Me Rosemarie Davis, vice-présidente(Association des avocats noirs du Canada)
  • Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel(Gendarmerie royale du Canada)
  • Directeur Francis Lanouette, Comité sur la prévention du crime, la sécurité, et le mieux-être des collectivités(Association canadienne des chefs de police)
  • Wade Oldford, commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et de l’identité(Gendarmerie royale du Canada)
  • Me Tony Paisana, membre de l’exécutif, Section du droit pénal(Association du barreau canadien)
  • Katrina Swan(Association canadienne des chefs de police)
  • Me Raphael Tachie, président(Association des avocats noirs du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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