44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 9 mars 2023
11h34 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Témoins
- Kari Dart, sous-commissaire par intérim (Police provinciale de l'Ontario)
- Me Rosemarie Davis, vice-présidente (Association des avocats noirs du Canada)
- Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (Gendarmerie royale du Canada)
- Directeur Francis Lanouette, Comité sur la prévention du crime, la sécurité, et le mieux-être des collectivités (Association canadienne des chefs de police)
- Wade Oldford, commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et de l’identité (Gendarmerie royale du Canada)
- Me Tony Paisana, membre de l’exécutif, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
- Katrina Swan (Association canadienne des chefs de police)
- Me Raphael Tachie, président (Association des avocats noirs du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription