44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 23 mars 2023
11h32 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Comparaît
- L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Témoins
- Me Shakiba Azimi, avocate, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
- Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
- Me Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée et première conseillère législative du Canada, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Me Patrick Xavier, avocat principal, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription