44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 29 mars 2023
16h47 HE
Endroit:
*Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Témoins
- Me Steeves Bujold, président(Association du Barreau canadien)
- Me Sania Chaudhry, membre du conseil(Association canadienne des avocats musulmans)
- Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec(Barreau du Québec)
- Me Jacqueline Corado, directrice et avocate générale(Conseil canadien de la magistrature)
- Me Marc A. Giroux, commissaire(Commissariat à la magistrature fédérale)
- Me Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques(Barreau du Québec)
- Me Husein Panju, président(Association canadienne des avocats musulmans)
- Me Benjamin Piper, membre, Questions judiciaires(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.