44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 17 mai 2023
*16h18 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Étude article par article
Témoins
- Me Shakiba Azimi, avocate, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
- Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
- Me Patrick Xavier, avocat principal, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
La teneur des éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet : Les éléments de la partie 4, section 30
Témoins
- Rachel Huggins, coprésidente du comité consultatif sur les drogues de l'ACCP(Association canadienne des chefs de police)
- Jean-Pierre Larose, chef(Nunavik Police Service)
- Me Jonathan Noonan, avocat(Noonan Piercey)
- Michael Rowe, membre du comité sur les amendements législatifs de l'ACCP(Association canadienne des chefs de police)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.