43-1
43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d’Acadie–Bathurst et de Miramichi
Étude article par article
Projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener -Wilmot - Wellesley - Woolwich
Étude article par article
Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
Étude article par article
Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
Réunion avec interprétation et transcription