44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 28 septembre 2023
11h46 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)
Témoins
- Me Christa Big Canoe, membre à titre personnel (Association du Barreau autochtone)
- Me Boris Bytensky, trésorier (Criminal Lawyers Association)
- Thomas Carrique, commissaire (Police provinciale de l'Ontario)
- Me Theresa Donkor, membre, Comité de défense et du Sous-comité de justice pénale (Association des avocats noirs du Canada)
- Me Kristian Ferreira, agent de liaison communautaire (Association des avocats noirs du Canada)
- Me Jason Fraser, membre, Comité sur les amendements législatifs (Association canadienne des chefs de police)
- Me Pauline Gray, membre, Comité sur les amendements législatifs (Association canadienne des chefs de police)
Réunion avec interprétation et transcription