44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 20 mars 2024
16h17 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Témoins
- Ellen Blais, directrice exécutive(Conseil national des sages-femmes autochtones)
- Me Morna Boyle, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Dre Jocelynn Cook, directrice des affaires scientifiques(La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada )
- Claire Dion Fletcher, vice-présidente, Association canadienne des sages-femmes, et membre principal de la direction(Conseil national des sages-femmes autochtones)
- Dre Diane Francoeur, directrice générale(La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada )
- Dre Unjali Malhotra, médecin hygiéniste, Santé des femmes, Bureau du médecin hygiéniste en chef(Autorité sanitaire des Premières Nations )
- Laura Mitchell, directrice, Division des jeunes et des familles en bonne santé, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(Services aux Autochtones Canada)
- Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Dr Tom Wong, médecin hygiéniste en chef, conseiller scientifique en chef et directeur général, Bureau de la santé publique et de la population, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(Services aux Autochtones Canada)
Réunion avec interprétation et transcription