35-1
35e législature,
1re session
(17 janvier 1994 - 2 février 1996)
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Détails de la réunion
Le mercredi 10 avril 2024
16h15 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce int'l et interprovincial
Comparaît
- L'honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l'Environnement et du Changement climatique(Environnement et Changement climatique Canada)
Témoins
- Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Carolina Caceres, directrice, Politique de la biodiversité internationale(Environnement et Changement climatique Canada)
- Me Aleksander Godlewski, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Julien Landry, gestionnaire en politiques législatives, Gouvernance législative(Environnement et Changement climatique Canada)
- Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative(Environnement et Changement climatique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription