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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 1 octobre 2025
16h16 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
Projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Témoins
  • Amy Awad, directrice générale, Direction générale des Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
  • Charlene Budnisky, directrice principale, Politiques réglementaires et législatives en matière de communication(Patrimoine canadien)
  • L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription
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