45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Témoins
- Amy Awad, directrice générale, Direction générale des Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
- Charlene Budnisky, directrice principale, Politiques réglementaires et législatives en matière de communication(Patrimoine canadien)
- L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription