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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 22 octobre 2025
16h15 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
Projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Témoins
  • Me Janine Benedet, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique(À titre personnel)
  • William Darryl Kingston, directeur exécutif, Institut de normes de gouvernance numérique(Conseil de gouvernance numérique)
  • Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique et professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
  • Emily Laidlaw, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée, Université de Calgary(À titre personnel)
  • Jeanette Patell, directrice, Affaires gouvernementales et politiques publiques(Google Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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