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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 5 novembre 2025
16h16 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Témoins
  • Marie Doyle, commissaire adjointe, Services de santé(Service correctionnel Canada)
  • Emily Grant, Conseillère aux affaires parlementaires
  • L'honorable sénatrice Kim Pate, marraine du projet de loi
  • Jay Pyke, commissaire adjoint, Secteur des opérations et programmes correctionnels(Service correctionnel Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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